Politique de confidentialité
Dans le cadre de ses activités, MIND AND CIE, société par actions simplifiée, au capital social de 1 776,00€ enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Avignon sous le numéro 840 613 848, dont le siège social est situé au 26 Quartier les Malatras – 84840 LAMOTTE-DU-RHONE (ci-après « MIND» ou la « Société »), met à disposition de ses Utilisateurs un site Internet fournissant des informations sur les Services qu’elle propose accessible et la possibilité de souscrire un abonnement aux Services à l’adresse https://www.mind-app.io/ (ci-après le «Site» ) ainsi qu’une application de méditation disponible sur les plateformes de téléchargement légal Apple™ et Android™ (ci-après l’« Application») permettant à ses Utilisateurs d’accéder à du contenu et des services en ligne dans le domaine de la méditation et de la relaxation (ci-après les « Services ») dont les conditions de fourniture sont précisées dans les Conditions Générales d’Utilisation accessibles à l’adresse https://mind-app.io/pages/confidentialite.
LA PRESENTE CHARTE A POUR OBJET DE FOURNIR A L’UTILISATEUR DE L’APPLICATION ET/OU DU SITE (CI-APRES DESIGNES « UTILISATEUR » OU « UTILISATEURS ») UNE INFORMATION COMPLETE SUR LE TRAITEMENT REALISE PAR MIND DE SES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL.
Soucieuse de la protection de la vie privée de l’Utilisateur et du traitement de ses données personnelles, MIND s’engage, en tant que Responsable de traitement, à respecter les dispositions du Règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 (ci-après « RGPD ») et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (dite loi « Informatique et Libertés »), en assurant le meilleur niveau de protection des données à caractères personnelles de ses Utilisateurs.
La présente Charte permet ainsi à l’Utilisateur de bénéficier d’une parfaite transparence quant au traitement de ses données personnelles par MIND.
1. TYPES DE DONNEES A CARACTERE PERSONNEL SUSCEPTIBLES D’ETRE COLLECTEES PAR LA SOCIETE
1.1. INFORMATIONS RELATIVES A L’UTILISATEUR NECESSAIRE A LA CREATION DU COMPTE UTILISATEUR ET A L’ACCES AUX SERVICES
1.1.1. Lorsque l’Utilisateur crée un compte directement sur l’Application, celui renseigne les données suivantes :
- Adresse Email (obligatoire)
- Mot de passe (obligatoire)
La collecte de ces données est indispensable à la fourniture des Services par la Société.
1.1.2. Lorsque l’Utilisateur accède aux Services de l’Application et du Site par l’intermédiaire de Facebook Connect, Facebook transmet à MIND les données suivantes :
- Nom (obligatoire)
- Prénom (obligatoire)
- Adresse email (obligatoire)
- Genre (obligatoire)
- Identifiant Facebook (obligatoire)
Facebook est par ailleurs susceptible de transmettre d’autres données du compte Facebook de l’Utilisateur conformément à leurs conditions générales d’utilisation.
La collecte de ces données est indispensable à la fourniture des Services par la Société.
1.1.3. Lorsque l’Utilisateur accède aux Services de l’Application par l’intermédiaire du service « Connexion avec Apple » sur un appareil pourvu du système d’exploitation IOSTM, MIND ne collecte aucune donnée personnelle, les données transmises par la société AppleTM étant anonymes.
1.1.4. Les données relatives à la navigation de l’Utilisateur sur l’Application et sur le Site sont collectées de manière automatique, et ne portent que sur la provenance et l’historique des connexions, l’adresse IP, la version du navigateur et l’usage des Services par l’Utilisateur et son activité sur l’Application. En aucun cas, la Société ne collecte l’adresse électronique sans communication préalable de son propriétaire.
1.2. INFORMATIONS RELATIVES A L’UTILISATEUR NECESSAIRE A LA SOUSCRIPTION D’UN ABONNEMENT SUR LE SITE
Lorsque l’Utilisateur souscrit un abonnement sur le Site, celui renseigne les données suivantes :
- Adresse Email (obligatoire)
- Prénom (obligatoire)
- Nom (obligatoire)
- Entreprise (facultatif)
- Adresse (obligatoire)
- Précision quant à l’adresse (facultatif)
- Code postal (obligatoire)
- Ville (obligatoire)
- Pays (obligatoire)
- Numéro de téléphone (facultatif)
L’Utilisateur est informé du caractère obligatoire ou facultatif de la fourniture des données qu’il renseigne.
La collecte de ces données est indispensable à la fourniture des Services par la Société.
Le refus d’autoriser MIND à collecter et traiter certaines Données peut entrainer la suspension ou l’inexécution des Services.
2. FINALITES DE TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES DE L’UTILISATEUR
La Société n'est autorisée à utiliser les données personnelles de l’Utilisateur que si elle dispose d'une base juridique valable et doit s'assurer de disposer d'une ou de plusieurs des bases juridiques suivantes :
- L’exécution du contrat ;
- L’exécution d’une obligation légale (ex : conservation de factures) ;
- L’intérêt légitime de la Société ;
- Lorsque l’Utilisateur a donné son consentement.
La Société est amenée à collecter et à enregistrer des données à caractère personnel de ses Utilisateurs pour :
2.1. La fourniture du Service par la Société
La Société utilise les informations personnelles de l’Utilisateur aux fins de lui fournir les Services du Site et de l’Application.
Les données personnelles renseignées par l’Utilisateur revêtent un caractère obligatoire dès lors qu’elles permettent à la Société d’assurer un suivi de la fourniture des Services et des éventuelles réclamations de ce dernier.
Ces données peuvent être transmises auprès des prestataires techniques de la Société, dans la seule finalité de la bonne exécution des Services, ou l’établissement de statistiques.
En leur absence, les Services ne pourront correctement être fournis.
2.2. La résolution et l’amélioration des Services :
MIND est susceptible d’utiliser les informations personnelles de l’Utilisateur pour fournir des fonctionnalités, établir des statistiques de l’utilisation des Services, analyser les performances, corriger les erreurs, assurer le service après-vente avec l’Utilisateur dans son utilisation de l’Application et procéder à des recherches et des analyses du comportement de l’Utilisateur afin d’améliorer l’accessibilité, les fonctionnalités ainsi que l’efficacité des Services mis à disposition.
2.3. Effectuer des recommandations de services et de personnalisation des options de l’Utilisateur :
MIND est susceptible d’utiliser les informations personnelles de l’Utilisateur afin de recommander des fonctions et des services qui seraient susceptibles d’intéresser l’Utilisateur. Ces données permettent également à MIND d’identifier les préférences de l’Utilisateur et de personnaliser son expérience avec les Services proposés par l’Application.
2.4. Être conforme à la loi :
MIND peut être contrainte de conserver les données personnelles des Utilisateurs de son Site Internet afin de répondre à des exigences légales ou réglementaires.
2.5. Utilisation à des fins de sollicitation commerciale :
Les données personnelles des Utilisateurs pourront être utilisées par la Société pour lui adresser des newsletters, notifications push, des offres personnalisées, informations et publicités concernant son activité et ses services.
Ces données peuvent être transmises auprès des prestataires techniques de la Société à ces fins.
En tout état de cause, la Société ne procèdera à aucune commercialisation à des tiers des données personnelles collectées.
2.6. Une finalité spécifique :
MIND peut être amenée à requérir le consentement de l’Utilisateur pour le traitement de ses informations personnelles pour une finalité spécifique qui lui sera indiquée (par exemple, transmission de Données à la société AppleTM dans le cadre de l’utilisation de l’application Apple Sante avec le consentement exprès et préalable de l’Utilisateur). Lorsque l’Utilisateur a donné son consentement pour cette finalité spécifique, il a le droit de retirer ce consentement à tout moment. MIND s’engage alors à cesser tout traitement d’informations de cet Utilisateur pour cette finalité.
3. LA DIVULGATION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL CONCERNANT L’UTILISATEUR
Les données personnelles collectées sont uniquement traitées par MIND, sauf les cas suivants :
3.1. Lorsque l’Utilisateur consent expressément à la transmission de ses données vers l’application Santé disponible sur le système d’exploitation IOSTM, la société AppleTM est susceptible d’être destinataire des données de l’Utilisateur.
3.2. Si les destinataires de ces données sont :
- Les autorités de police dans le cadre des réquisitions judiciaires concernant la lutte contre la fraude.
- Les services de paiement sécurisé sur le site.
3.3. Ces données peuvent également être transmises à des tiers dans le cadre de :
- La lutte contre la fraude et le recouvrement des impayés ;
- La réalisation d’opérations de maintenance et de développement techniques du Site et de l’Application, des applications interne et du système d’information de la Société ;
- L’établissement de statistiques ;
- La sollicitation commerciale assurée par des sous-traitants pour le compte de MIND.
3.4. MIND peut également partager les données à caractère personnel, avec l’autorisation préalable et expresse de l’Utilisateur en cas de vente, transfert ou fusion de MIND ou d'une partie de celle-ci, ou si MIND acquiert ou fusionne avec une autre société.
Si une telle transaction a lieu, MIND s’assurera que l’autre partie respecte la législation sur la protection des données.
4. LES DROITS DES UTILISATEURS
En application des articles 14 à 22 du Règlement 2016/679 du 27 avril 2016, toute personne physique utilisant le service a la faculté d’exercer les droits suivants :
- un droit d’information : l’obligation pour la Société de mettre à disposition de l’Utilisateur toutes les informations que ce dernier lui a fourni.
- un droit d’accès : le droit pour l’Utilisateur de recevoir une copie de ses données à caractère personnel.
- un droit de rectification : le droit pour l’Utilisateur de demander la modification de ses données à caractère personnel qui seraient erronées ou incomplètes.
- un droit à l’effacement : le droit pour l’Utilisateur de demander la suppression de ses données à caractère personnel, dans certaines situations.
- un droit à la limitation du traitement : le fait que la Société ne puisse, au-delà d’un certain temps, continuer à traiter et à utiliser les données personnelles de l’Utilisateur.
- un droit à la portabilité de ses données : le droit pour l’Utilisateur de recevoir ses données à caractère personnel fournies à la Société, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et/ou de transmettre ces données à un tiers, dans certaines situations.
- un droit d’opposition : le droit pour l’Utilisateur de s'opposer à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel le concernant, notamment le droit de s’opposer à tout moment au traitement pour des finalités de marketing : lorsque la Société utilise les données à caractère personnel pour des finalités de marketing direct, l’Utilisateur.
Enfin, lorsque MIND détecte une violation de données à caractère personnel susceptible d’engendrer un risque élevé les droits et libertés de l’Utilisateur, l’Utilisateur sera informé de cette violation dans les meilleurs délais.
L’Utilisateur a le droit d’introduire auprès d’une autorité de contrôle, s’il estime que le traitement des données à caractère personnel lue concernant constitue une violation du droit applicable.
Ces droits peuvent être exercés auprès de MIND qui a collecté les données à caractère personnel par email à l’adresse suivante : contact@mind-app.io
Conformément à la réglementation en vigueur, toute demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d'un titre d'identité portant la signature du requérant et préciser l'adresse à laquelle doit parvenir la réponse. Une réponse sera alors adressée à l’Utilisateur dans un délai de deux (2) mois suivant la réception de la demande.
5. TRANSFERT DES DONNEES DES UTILISATEURS HORS DE L’UNION EUROPEENNE
MIND conserve les Données Personnelles des Utilisateurs dans l’Union Européenne.
Toutefois, il est possible que les données recueillies par MIND lorsque l’Utilisateur utilise l’Application ou les Services soient transférées exceptionnellement et temporairement en dehors de l’Union européenne vers des pays dont la législation applicable en matière de protection des données personnelles diffère de celle applicable en France.
Dans ce cas, MIND met en œuvre les garanties prévues par la législation applicable en matière de protection des données personnelles afin d’assurer un niveau de protection adéquat des données transférées [notamment par des clauses contractuelles types (CCT) ou des règles internes d’entreprises (BCR)].
6. COMBIEN DE TEMPS LES DONNEES DES UTILISATEURS SONT-ELLES CONSERVEES ?
Les Utilisateurs sont informés que les données personnelles qu’ils renseignent sont conservées par MIND pendant toute la durée du Service et pendant dix (10) ans de la résiliation de l’abonnement aux Services ou de la désinstallation de l’Application.
MIND a déterminé que la durée de conservation des données personnelles sera fixée à la demande de l’Utilisateur concernant la pièce d’identité communiqué dans le cadre de l’exercice des droits d’interrogation, d’accès, de rectification, d’opposition.
Pour certains types de traitement, la conservation des données fait l’objet de durées de conservation spécifiques, notamment justifiée par les obligations légales de la Société.
Pour plus d’informations sur les durées de conservation appliquées par MIND, l’Utilisateur est autorisé à contacter le service client de MIND à l’adresse suivante : contact@mind-app.io.
7. SECURITE
7.1. Mesures internes à la Société
En tant que responsable de traitement, MIND utilise sur son Site Internet des moyens de sécurité adaptés et proportionnels pour protéger les informations communiquées par ses Utilisateurs et les données personnelles qui y sont attachées.
MIND prend toutes les précautions utiles pour préserver la sécurité et la confidentialité des données et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès, grâce à la sécurité du système informatique pour empêcher l'accès externe aux données personnelles des Utilisateurs.
Lors de l’élaboration, de la conception, de la sélection et de l’utilisation de ses services, MIND prend en compte le droit à la protection des données personnelles dès leur conception.
Les données sont stockées sur un serveur sur un serveur de la société AWS Europe (Irlande).
7.2. Relations avec les sous-traitants
Lorsqu’elle a recours à des sous-traitants susceptibles d’opérer un traitement des données personnelles de l’Utilisateur, MIND s’assure que ceux-ci présentent des garanties suffisantes quant au respect des règles liées à la protection des données, et a minima les mêmes garanties que celles de MIND, en concluant avec lesdits sous-traitants un contrat à cet effet.
8. COOKIES, TAGS ET TRACEURS
8.1. Qu’est-ce qu’un Cookie ?
Le terme cookie englobe plusieurs technologies permettant d’opérer un suivi de la navigation et des actions de l’internaute. Ces technologies sont multiples et en constante évolution. Il existe notamment, les cookies, tag, pixel, code Javascript.
Le cookie est un petit fichier texte enregistré par le navigateur de votre ordinateur, tablette ou smartphone et qui permet de conserver des données utilisateur afin de faciliter la navigation et de permettre certaines fonctionnalités.
8.2. MIND utilise-t-il des Cookies sur le Site ?
Mind ne collecte et n’enregistre aucun cookie lorsque l’Utilisateur navigue sur le Site.
8.3. Existe-t-il des Cookies sur application mobile ?
ll n’existe pas de cookies sur les applications mobiles. Les applications utilisent les identifiants uniques du mobile de l’Utilisateur (ci-après « Identifiants mobiles ») afin d’identifier son appareil. Ces Identifiants mobiles sont stockés dans l’appareil de l’Utilisateur et accessibles par l’Application.
8.4. Pour quelles raisons des Identifiants mobiles sont-ils utilisés ?
Les Identifiants mobiles sont utilisés par MIND afin fournir les services de l’Application de mémoriser les préférences de l’Utilisateur, d’optimiser et améliorer l’utilisation du Site Internet par l’Utilisateur en fournissant un contenu qui est plus précisément adapté à ses besoins.
L’utilisation par MIND des Identifiants mobiles permet notamment :
- Le fonctionnement stable et la fourniture des Services de l’Application à l’Utilisateur ;
- D’identifier l’Utilisateur lors de sa connexion sur l’Application ;
- D'établir des statistiques et volumes de fréquentation et d'utilisation des divers éléments composant nos services ;
- D'adapter la présentation de l’Application selon le terminal utilisé ;
- D’adapter la présentation de l’Application selon les affinités de chaque Utilisateur ;
8.5. Paramétrage des Identifiants mobiles
Les Identifiants mobiles sont collectés et utilisés tant que l’Application est installée sur l’appareil de l’Utilisateur.
Si l’Utilisateur ne souhaite pas que MIND collecte ses Identifiants mobiles, celui-ci ne doit pas installer l’Application sur son appareil.
8.6. Cookies de comportement
MIND ne collecte ni traite à ce jour d’informations personnelles dit « de comportement » de l’Utilisateur, tel que défini par l’Ordonnance n° 2011-1012 du 24 août 2011 relative aux communications électroniques.
Toute mise en place de cookie de comportement sur le Site par MIND fera l’objet au préalable d’une autorisation expresse et préalable de l’Utilisateur.
9. LE DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES
MIND ne rentre pas dans les critères de nomination d’un Délégué à la protection des données, prévus par le Règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016.
10. MISE A JOUR DE LA CHARTE DES DONNEES PERSONNELLES
La Société peut mettre à jour cette Charte de manière occasionnelle.
En cas d'évolution importante, la Société avertira l’Utilisateur par e-mail ou par tout autre moyen.
Dans la mesure où la législation applicable l'autorise, utiliser les Services et l’Application après un tel avertissement équivaut à accepter les mises à jour de la Charte.
11. SUPPRESSION DES DONNÉES
L'utilisateur peut sur simple demande demander la suppression de toutes les données le concernant en envoyant un email à contact@mind-app.io.
Toutes les données relatives à cet utilisateur seront alors effacées et Mind & Cie n'en conservera aucune.