1. Mentions légales

L’application « Méditation » est édité par AccorHotels, société anonyme, au capital social de 870 617 109,00 euros, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 602 036 444 et dont le siège social est situé 82, rue Henri Farman CS20077 - 92445 Issy-les-Moulineaux - France,

(Pour nous contacter : contact ; téléphone : +33 (0)1 45 38 86 00)


2. Présentation

L’application « Méditation » est une application gratuite pour mobile destinée exclusivement aux clients des hôtels Novotel et proposant des séances gratuites de méditation sous format numérique.

Les présentes conditions générales d’utilisation (« CGU ») visent à informer les clients des hôtels Novotel sur le fonctionnement de l’application ainsi que sur les conditions et les modalités à respecter en cas d’utilisation.

En utilisant l’application, les clients des hôtels Novotel acceptent automatiquement l’intégralité des CGU qu’ils doivent, en conséquence, respecter sans réserve. Il convient de préciser que les CGU applicables sont toujours la dernière version des CGU accessibles via l’application et que les clients ne peuvent opposer de précédentes conditions générales.

AccorHotels, soucieux d’améliorer au quotidien l’application, se réserve la possibilité de modifier les CGU à tout moment afin qu’elles prennent en compte les nouvelles fonctionnalités et les nouveaux services fournis par l’application.


3. Propriété intellectuelle

AccorHotels est exclusivement titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à l’application et à son contenu et dispose de de toutes les licences d’utilisation nécessaires de la part de tiers, qu’ils s’agissent, sans que cette liste ne soit exhaustive, de la marque Novotel, de la marque Mind, des logos, des dessins & modèles de l’application, des icônes, de la base de données, de la charte graphique, des voix, des écritures, des leçons, et, plus généralement, de l’ensemble des éléments composant l’application.

En aucun cas le fait d’installer et d’utiliser l’application n’a pour effet de céder, transférer, louer, concéder ou fournir sous forme de prêt, des droits sur l’application ou sur son contenu aux clients des hôtels Novotel.

En tout état de cause, les clients des hôtels Novotel disposent uniquement d’une licence, non-exclusive, révocable, non-cessible et non-transférable, permettant d’utiliser l’application et ses fonctionnalités pour une durée limitée à sa durée d’installation sur leur terminal, en France. Lorsque les clients des hôtels Novotel cessent d’utiliser l’application, la licence accordée est révoquée.

Il est donc strictement interdit de reproduire, représenter, utiliser, adapter, modifier, reconstituer, modifier, traduire, commercialiser, représenter ou obtenir un accès non-autorisé à tout ou partie de l’application, outils, matériels, contenus, design, conception, architecture, données accessibles et utilisés par l’application, sans que cette liste ne soit exhaustive.

Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle d’un de ces éléments, et ce, y compris le support, sans l’autorisation préalable d’AccorHotels est formellement interdite et constituerait une contrefaçon, pénalement sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.


4. Utilisation de l’application

L’application ne peut être utilisée qu’à des fins personnelles à l’exclusion de toute fin commerciale. A ce titre, les clients ne peuvent pas vendre ou commercialiser des prestations de méditation basées sur l’application. En outre, les clients Novotel sont informés que l’application est un système d’information de données protégé et que toute tentative visant à interrompre, suspendre, ralentir, extraire du contenu de manière frauduleuse, empêcher la continuité de l’application ou visant à porter préjudice à l’application, ainsi que toute intrusion, ou tentative d’extraction, sans que cette liste ne soit exhaustive, sont sanctionnés pénalement.


5. Disponibilité

AccorHotels fait ses meilleurs efforts, conformément aux règles de l’art, pour fournir un service de qualité, fonctionnel, 24/24 heures et 7/7 jours, sous réserves des cas de force majeure, des éventuelles pannes ou interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement de l’application.

En conséquence, AccorHotels n’offre aucune garantie de continuité de l’application et sa responsabilité ne pourra jamais être engagée en cas de défaillances, de ralentissements, d’interruptions ou de saturation de la connexion internet ou, de manière générale, d’indisponibilités de l’application et ce, pour quelque raison que ce soit.

Par ailleurs, les interventions de maintenance sont effectuées à la discrétion d’AccorHotels qui n’est pas tenus d’en informer ses clients au préalable.

 

6. Lien hypertexte

L’application peut contenir des liens vers des sites web ou des applications tiers à l’application qui ne sont pas la propriété d’AccorHotels.

Dans ce cas, les clients des hôtels Novotel sont informés qu’AccorHotels n’est en aucun cas responsable du choix éditorial de ces sites et applications ou des moyens de sécurité utilisés.

En tout état de cause, la responsabilité d’AccorHotels ne pourra jamais être retenue pour tout préjudice intervenu à la suite de l’utilisation d’un lien hypertexte, accessible via l’application.


7. Responsabilité

Le contenu de l’application est uniquement fourni à titre indicatif et informatif et n’a pas vocation à avoir une valeur contractuelle ou à représenter un quelconque engagement de la part d’AccorHotels. AccorHotels ne saurait garantir le succès des sessions de méditation ou le bien-être des utilisateurs et ne saurait se substituer à un professionnel de la méditation.

L’application est fournie gratuitement hors coût d’abonnement internet auprès d’un opérateur de téléphonie. En aucun cas la responsabilité d’AccorHotels ne peut être retenue en cas de surcoût intervenu suite à l’utilisation de l’application et ce, quel qu’en soit la cause.


8. Loi applicable

Les présentes conditions générales sont régies par la loi française.

Il en est ainsi pour les règles de fond et les règles de forme et ce, nonobstant les lieux d’exécution des obligations substantielles ou accessoires.


9. Attribution de juridiction

Tout litige concernant l’ensemble des services est de la compétence des juridictions du ressort des Tribunaux français compétents, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.


Dernière mise à jour en Janvier 2019